Cannabis CBD : Que Dit la Loi ?

Cannabis CBD que dit la loi en France ?

En France, le cannabis qui a une teneur en THC inférieur à 0,2 %, c’est-à-dire une variété de cannabis qui n’est pas psychotrope, peut être autorisé. La circulation des graines de cannabis CBD, mais aussi de tout chènevis ainsi que leur commerce, sont permis à l’intérieur de l’Union européenne plus la Suisse, la Norvège et l’Islande.

Cannabis CBD, que dit la loi au Royaume-Uni ?

Au Royaume-Uni, posséder, cultiver, distribuer, vendre ou consommer du cannabis est illégal en toutes circonstances même dans votre propriété. Toutefois, l’usage médical du cannabis CBD est autorisé à condition d’être prescrit par un médecin.

Cannabis CBD, que dit la loi aux Pays-Bas ?

La politique néerlandaise en matière de drogue est en partie une politique pragmatique. Le pragmatique signifie que dans le cas d’un problème qui semble insoluble, tel que le problème de la drogue, il serait préférable de le maîtriser que d’essayer de le contenir dans toutes sortes de lois, avec des résultats souvent contraires. De nombreux autres pays considèrent l’usage de drogues comme étant seulement nuisible à la société et souhaitent donc l’interdire, même lorsque de telles politiques semblent échouer dans la pratique. Cela a parfois provoqué des désaccords avec d’autres pays, notamment l’Allemagne et la France.

En bref, la politique de tolérance signifie que la possession de drogues douces est punissable, mais que cela ne peut faire l’objet de poursuites pénales dans certaines conditions. Un âge minimum de 18 ans s’applique pour l’utilisation de drogues douces et de lourdes peines sont imposées aux personnes qui procurent des drogues douces à des mineurs. Toutes les actions liées à cette drogue sont punissables, à l’exception de leur utilisation.

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Cannabis CBD, que dit la loi au Canada ?

Le cannabis CBD est parfaitement légal au Canada lorsque son utilisation se passe à des fins médicales. Contrairement à la décriminalisation, le 17 octobre 2018, le Canada deviendra le deuxième pays au monde, après l’Uruguay, à légaliser formellement le cannabis. Alors que la décriminalisation supprimerait simplement les lois limitant l’utilisation de produits à base de cannabis, la légalisation permet de taxer les produits fabriqués légalement.

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Cannabis CBD, que dit la loi aux USA ?

La législation du cannabis CBD tout comme le cannabis aux USA tombe sous le coup de deux lois. La loi fédérale, applicable à tous les états sans distinction et la loi par chaque état, loi qui peut diverger de la loi fédérale. Ainsi, bien que le cannabis CBD ait été légalisé dans, par exemple, l’état de Washington, DC, il est strictement interdit par la loi fédérale. La loi fédérale considère le cannabis sous n’importe quelle forme comme une drogue de classe 1, c’est-à-dire qu’il est considéré comme n’ayant aucune valeur médicale. Par ailleurs, le cannabis CBD selon la loi fédérale est rangé dans la législation au même titre que l’héroïne et dans une catégorie plus restrictive que les drogues de la classe 2 comme la cocaïne.

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